Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :

• Par e-mail à l’adresse suivante : hello@ceinte.store

• Par courrier à l’adresse suivante :
  CEINTE - FIFATIN
  41 rue de la Découverte CS 37621
  31676 LABEGE
  OCCITANIE
  FRANCE
  
  La micro-entreprise sus-mentionnée est Gestionnaire de la conformité aux données.

• Objectif d'utilisation des données personnelles
  

Les données de l'Utilisateur sont utilisées dans le but de poursuivre les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : Les données peuvent être utilisées pour la gestion et la réalisation des services ou des produits demandés par les clients.

• Gestion de la relation client : Les données peuvent être utilisées pour assurer la communication et la relation avec les clients, notamment pour répondre à leurs demandes, fournir un support client, et leur envoyer des informations relatives aux produits ou services.

• Marketing et publicité : Les données peuvent être utilisées à des fins de marketing et de publicité, telles que l'envoi de communications promotionnelles, l'élaboration de profils clients, la personnalisation des offres et des contenus, sous réserve du consentement préalable des clients lorsque requis par la loi.

• Amélioration des produits et services : Les données peuvent être utilisées pour analyser et comprendre les préférences, les besoins et les comportements des clients, afin d'améliorer les produits, les services et l'expérience globale.

• Respect des obligations légales : Les données peuvent être utilisées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, telles que la gestion des facturations, la lutte contre la fraude, la protection des droits légaux, et la réponse aux demandes des autorités compétentes, (douanes, etc..)

La base légale justifiant le traitement est le consentement de l'Utilisateur, accordé lors de la navigation sur le Site et indissociable de la validation de la commande.
Si l'Utilisateur refuse le traitement des cookies facultatifs, seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site seront utilisés. Si l'Utilisateur souhaite passer une commande sur le site, le recueil de données personnelles est obligatoire, dans le but de pouvoir exécuter le contrat.

Démarchage publicitaire

En vertu de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, qui requiert le consentement préalable et explicite de l'Utilisateur pour l'envoi de communications commerciales par voie électronique (e-mail ou SMS), le Vendeur demande systématiquement le consentement du client concernant l'envoi d'offres et de newsletter par e-mail.

Toute soumission d'avis, que ce soit via le site web, par e-mail ou sur les réseaux sociaux, peut être anonymisée et réutilisée à des fins promotionnelles. En soumettant un avis, le client donne implicitement son accord, conformément à ces termes et conditions, pour la réutilisation de l'avis à des fins promotionnelles.
Le Client peut cependant exercer ses droits en matière de protection des données en contactant le gestionnaire des données.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par les sous-traitants, les prestataires de services d'expédition, les prestataires de services de paiement, les prestataires de services de gestion des données, les prestataires de services de marketing et de publicité, les prestataires de services d'analyse et de suivi, ainsi que les prestataires de services juridiques.

Durée de conservation des données personnelles

Les contrats sont conservés sur une durée de 10 ans à partir de la conclusion du contrat, dans un but d'archivage, conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation. Cette obligation vise à garantir la traçabilité et la conservation des informations contractuelles pour d'éventuels litiges ou réclamations ultérieurs.

Droit de l'Utilisateur de déposer une réclamation auprès de la Cnil :

Avant de contacter un médiateur, le client doit tenter de résoudre tout différend ou litige en s'entretenant préalablement avec le vendeur, conformément aux conditions générales de vente. Cette étape est requise avant de pouvoir déposer un dossier auprès d'un médiateur compétent.

Voici une liste des organismes compétents pour le dépôt de réclamations concernant la protection des données personnelles dans les 27 pays de l'Union européenne :

Allemagne - Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) - https://www.bfdi.bund.de/
Autriche - Datenschutzbehörde - https://www.dsb.gv.at/
Belgique - Autorité de protection des données (APD) - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Bulgarie - Commission for Personal Data Protection (CPDP) - https://www.cpdp.bg/
Chypre - Office of the Commissioner for Personal Data Protection - https://www.dataprotection.gov.cy/
Croatie - Croatian Personal Data Protection Agency (AZOP) - https://azop.hr/
Danemark - Datatilsynet - https://www.datatilsynet.dk/
Espagne - Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) - https://www.aepd.es/
Estonie - Estonian Data Protection Inspectorate (Andmekaitse Inspektsioon) - https://www.aki.ee/en
Finlande - Tietosuojavaltuutetun toimisto - https://tietosuoja.fi/
France - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr/
Grèce - Hellenic Data Protection Authority (HDPA) - https://www.dpa.gr/
Hongrie - Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH) - https://naih.hu/
Irlande - Data Protection Commission (DPC) - https://www.dataprotection.ie/
Italie - Garante per la protezione dei dati personali - https://www.garanteprivacy.it/
Lettonie - Data State Inspectorate (Datu valsts inspekcija) - https://www.dvi.gov.lv/
Lituanie - State Data Protection Inspectorate (Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija) - https://www.ada.lt/
Luxembourg - Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - https://cnpd.public.lu/
Malte - Information and Data Protection Commissioner - https://idpc.org.mt/
Pays-Bas - Autoriteit Persoonsgegevens (AP) - https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/
Pologne - Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO) - https://uodo.gov.pl/
Portugal - Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) - https://www.cnpd.pt/
République tchèque - Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ) - https://www.uoou.cz/
Roumanie - Autoritatea Naţională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) - https://www.dataprotection.ro/
Slovaquie - Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky (ÚOOÚ) https://dataprotection.gov.sk/
Slovénie - Informacijski pooblaščenec - https://www.ip-rs.si/
Suède - Datainspektionen - https://www.datainspektionen.se/

Ces informations sont fournies à titre indicatif et il est recommandé de consulter les sites officiels des autorités compétentes pour obtenir les informations les plus à jour et précises.

Transfert des données personnelles vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne

Les données personnelles des clients peuvent être transférées à des sociétés établies dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, qui ne bénéficient pas d'un niveau de protection aligné avec les recommandations européennes en matière de protection des données personnelles.

Préalablement à tout transfert de données en dehors de l'Union européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur met en place toutes les procédures requises afin d'obtenir les garanties nécessaires pour assurer la sécurité de ces transferts.

Ces transferts en dehors de l'Union européenne sont réalisés notamment dans le cadre des activités précédemment mentionnées.

Données des réseaux sociaux : États-Unis

Données des centres de données de Hostinger : États-Unis, Pays-Bas, Lithuanie, Singapour.

Données destinés aux sous-traitants et aux services de transport : Chine, États-Unis.

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

Le Vendeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences légales en matière de protection des données. En cas de détection d'une violation des données personnelles pouvant entraîner un risque élevé pour le Client, celui-ci sera immédiatement informé de cette situation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

Les utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière appropriée et conforme aux dispositions légales en vigueur. Il s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait compromettre sa sécurité, son bon fonctionnement ou porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs.

Les Clients

Chaque client s’engage à fournir des informatiques véridiques sur son identité, ses coordonnées et sur toutes les informations nécessaires à l’occasion du passage de sa commande.

Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

Modalités de passage de commande

Chaque Client devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour tout passage de commande, à savoir :

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Adresse email

- Numéro de téléphone

Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, consultables à tout moment. Dès validation de la commande, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

Processus de commande

Toute commande est passée sur le site et réglée au moyen de la plateforme Paypal. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Produits, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

- Sélection d'un Produit disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

- Le Client renseigne ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de règlement souhaité.

- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter à tout moment) d’une part et reconnaît expressément que tout passage de commande équivaut à l'acceptation de ces CGVd’autre part.

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées.

Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Dans ce cas, ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.